J.O. 300 du 26 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21673
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil national des déchets
NOR : DEVP0210417A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 décembre 2002, l'arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des déchets est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
En tant que titulaire :
M. Patrice Dauvin, FNADE, en remplacement de M. Marc Blusztejn.
Représentants des producteurs de déchets
En tant que suppléants :
M. Michel Montassier, groupe Brandt, en remplacement de M. Jacky Guérin ;
M. Roland Reiss, groupe Danone, en remplacement de M. Jean-Pierre Irac.
Au titre des associations de protection
de la nature et de l'environnement
En tant que suppléant :
M. Jean-Luc Jugant, FNE, en remplacement de M. Guy Janvrot.
Au titre des experts permanents
Représentants des sociétés agréées
en matière de déchets d'emballages
En tant que suppléants :
M. Jean-Luc Tisseuil, directeur d'Adelphe, en remplacement de M. Pierre Persichetti ;
M. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, est nommé président du Conseil national des déchets, en remplacement de M. Jean-Paul Mariot.